Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la Société LAtelier de maman SAS au
capital de 5.000 €, domicilié 8 rue de la fonderie, 59170 Croix,, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro SIRET 893974040800017, ci-
après dénommée "LAtelier de maman" et gérant le site www.latelierdemaman.com . La
société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la
page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur».
D’une part,
Et par toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits du vendeur via le
site internet www.latelierdemaman.com, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits « accessoires de puériculture, cadeaux de naissance, jouets
et loisirs créatifs » exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par
l’intermédiaire de ses sites Internet www.latelierdemaman.com. La liste et le descriptif des
biens proposés par le vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de
Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du
Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les
présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les
CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur à l'adresse suivante
: www.latelierdemaman.com. Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire
et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales
de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les
accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer
de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter
légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou
morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le
vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande
des produits, hors frais spécifiques d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de
douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être
exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils
seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux
autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces
aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais
de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du vendeur sont à la charge du
Client. Le cas échéant également, les frais de livraison à domicile.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site latelierdemaman.com. La
rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A
chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des
commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur
pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques
:
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du
Client (identification, adresse…);
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits sécurisé par Paypal ou
carte bancaire.
➢ L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute
sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle, via l’interface
sécurisée de la banque crédit agricole.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du
paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la
confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code
civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se
réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale,
réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.latelierdemman.com
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de
l’acheteur sur les sites Internet du vendeur. Le client atteste avoir reçu le tarif des frais de
livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le
Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits
disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors
de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs
prix est précisée sur les sites Internet du vendeur.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la
personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email
communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le
Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la
commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Contacter le
vendeur via le formulaire de contact du site internet et renvoie du produit par relais colis.
Après vérification par le vendeur, un remboursement ou un échange sera proposé.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque
produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le
Vendeur. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente
n’ont pas de valeur contractuelle.
La vente des produits présentés dans le site latelierdemaman.com est destinée à tous les
acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces
produits.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Ce
délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Les commandes sont effectuées par relais colis, à domicile ou par toutes autres demandes
express du client. Dans ces 2 dernières hypothèses les frais de livraison sont à la charge du
client. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat
de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de livraison à domicile, l’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de
l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés
au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services
postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur,
l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Il appartient au Client de
notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du
vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des
délais de livraison différente acheminée selon la procédure décrite ci-dessus.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits,
les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés sauf lorsque le
transport est assuré par un transporteur désigné par le consommateur et que ce choix n'a pas
été proposé par l’entreprise.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des
Stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une
période supérieure à 21 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais
prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou paypal. Les
cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé
par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à
débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire
légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou
d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la
commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose
d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa
décision ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le
délai court à compter de la réception des biens.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur via le formulaire de contact.
Cependant, ce délai de rétractation ne peut être exercé pour les cas prévus par l’article L. 121-
28 du Code de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des
produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge
du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,
accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si
possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Procédure de remboursement : Contacter le vendeur via le formulaire de contact du site
internet et renvoie du produit par relais colis.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices
cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment
défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : Contacter le vendeur
via le formulaire de contact du site internet et renvoie du produit par relais colis.
Après vérification par le vendeur, un remboursement ou un échange sera proposé.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de
moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur au
moyen du formulaire de contact.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la
propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes
CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour
quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la
nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectionnons
et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau et avec votre accord, vous
recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des
produits édités par le vendeur et de ses partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le vendeur
par le formulaire de contact.
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous
avons recours à des outils tels que prestashop.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes
les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.